Tu t’es blessé lors d’un entraînement ou un match ? Voici la procédure de déclaration d’un accident sportif
La JS Meslin-Grand Marais, comme les autres Clubs affiliés à l’URBSFA, bénéficie d’une assurance auprès du département « Service Accidents » de la Fédération Belge de Football. Cette garantie d’assurance n’est d’application que pour les membres affiliés au Club (n° Fédéral), c’est-à-dire les joueurs, les formateurs et les délégués, les bénévoles. Une taxe forfaitaire calculée en fonction de l’âge de l’affilié est prélevée mensuellement sur le compte du club et alimente le « Service Accidents ». Pour bénéficier de la procédure de déclaration d’accident, il faut que les faits se soient produits sur le site du Club (terrain / zone neutre / vestiaires et accès vestiaires) ou sur le terrain d’un autre Club affilié (match en déplacement par exemple). Ceci vaut tant pour un match de compétition régulière que pour un entraînement. La communication de l’accident à la Fédération belge s’effectue via un document officiel appelé déclaration d’accident. Tous les Clubs doivent être en possession de ce formulaire en suffisance et ce dernier doit être remis à la personne blessée si majeur ou au responsable légal si mineur. Ce document doit impérativement parvenir à la Fédération belge dans les 21 jours calendrier après la date des faits sous peine d’annulation de l’introduction de la procédure. Une fois le dossier accepté et ouvert par la Fédération, un numéro d’accident est attribué et un document administratif (accusé de réception / certificat de guérison) est transmis à la victime via le secrétariat du
Club déclarant. Le Club renvoie ensuite ce document à la Fédération avec les originaux de frais médicaux ou pharmaceutiques, de frais de kiné, etc. Le montant du remboursement au joueur blessé (majeur) ou à son représentant légal si il est mineur est calculé sur base de ce document. A la clôture du dossier au niveau fédéral, la somme de remboursement due (diminuée d’une petite taxe forfaitaire) est alors versée sur le compte du Club déclarant lequel se charge, via son Trésorier, de verser l’indemnité sur le compte bancaire de la personne blessée.
En cas de blessure survenue dans les conditions décrites plus haut :
1) Le joueur ou son représentant légal doit se procurer une déclaration d’accident disponible auprès de son délégué / tenancier de buvette / sur le site internet du club. 2) Le joueur se fait examiner par un médecin (médecin traitant ou médecin urgentiste si consultation aux urgences) et lui fait compléter le volet « A remplir par le médecin traitant».
3) Le joueur ou son représentant légal doit remplir le formulaire le formulaire de déclaration d’accident via le QR code présent dans les buvettes ou via le lien envoyé à tous les membres du club.
4) Le C.Q. fera la déclaration auprès de la fédération. Une fois l’accusé de réception, celui-ci sera envoyé à la victime ou son représentant légal avec une demande d’information complémentaire et la date de guérison.
5) L’ensemble des frais médicaux ou pharmaceutiques, frais de kiné, etc. doit être remis au Correspondant qualifié dans une enveloppe fermée et nommée via les tenanciers de buvette, qui se chargera de le transmettre à la Fédération. 6) Le remboursement sera versé au Club, qui se chargera de reverser la somme au joueur blessé majeur ou à son représentant légal s’il est mineur. Attention ! La procédure est la même pour une blessure encourue à l’extérieur (match à l’extérieur ou participation à un tournoi déclaré). C’est toujours le Club où est affilié le joueur blessé qui est chargé de lancer la procédure